I – BUT ET DENOMINATION

Art.1
Sa dénomination est « Association des burkinabè en Midi Pyrénées » et « A.B.M.P » en abrégé. Son siège est situé au 19, rue de Cannes appartement 886, 31400 Toulouse. Sa durée est de quatre-vingt dix neuf (99) ans renouvelables. Les changements de siège ne modifient en rien les présents statuts.

Art.2
Cette Association a pour but :
1. de fournir un cadre intellectuel et moral de nature à favoriser l’épanouissement des burkinabè résidant en Midi-Pyrénées ;
2. de contribuer à la réussite des études des étudiants et stagiaires burkinabè ;
3. de défendre autant que possible les intérêts et droits des burkinabè résidant en Midi-Pyrénées ;
4. d’apporter un soutien moral, humain et matériel aux burkinabè où qu’ils se trouvent ;
5. d’informer les burkinabè de Midi-Pyrénée et d’ailleurs ;
6. de promouvoir la culture, les arts, l’artisanat burkinabè ;
7. de mener des actions d’aide, de soutien au développement du Burkina Faso – l’Association est apolitique et non confessionnelle.

II - COMPOSITION
Art. 3 -
L’Association se compose :
1. de Espace_Membres actifs ;
2. de Espace_Membres adhérents ;
3. de Espace_Membres sympathisants ;
4. de Espace_Membres d’honneur.

Art. 4 -
Conditions d’adhésion.
1. Sont Espace_Membres actifs les personnes qui remplissent les conditions A, B et C suivantes :
Condition A : être de nationalité burkinabè, Tout autre cas sera traité par le Conseil d’Administration. .
Condition B : être agréée par l’Association (les conditions d’agrément sont précisées par le Règlement Intérieur).
Condition C : payer sa cotisation.

2. Sont Espace_Membres adhérents les personnes qui remplissent les conditions suivantes : la condition B et la condition C.

3. Sont Espace_Membres sympathisants les personnes remplissant la condition B.

4. Sont Espace_Membres d’honneur les personnes que l’Association veut distinguer pour leurs actions à l’égard de l’Association et/ou du Burkina Faso. Leur désignation est soumise au vote des Espace_Membres de l’Association (les conditions de désignation sont précisées par le Règlement Intérieur).

III – DROITS ET OBLIGATIONS

Art 5.0: -
Tout Espace_Membre a :
1. le droit de participer à la vie de l’Association ;
2. le devoir de se conformer aux présents Statuts et au Règlement Intérieur de l’Association ; Tout Espace_Membre peut :
3. bénéficier des secours et avantages dans les conditions définies par le Règlement Intérieur.

Art.5.1: -
Tout Espace_Membre actif :
3. doit siéger et voter à toute Assemblée Générale de l’Association ;
4. peut être éligible à tous les postes de responsable ou de dirigeant de l’Association ;
5. doit avoir vécu au Burkina Faso pour être élu au poste de Président ;
6. peut participer à toutes les réunions et aux activités de l’Association ;
7. a un droit de regard sur la gestion de l’Association.

Art 5.2 -
Tout Espace_Membre adhérent a le droit :
8. de siéger et de voter à toute Assemblée Générale Ordinaire de l’Association ;

Art.6 -
Tout Espace_Membre actif ou adhérent est tenu de payer sa cotisation.

Art.7 -
La qualité de Espace_Membre se perd :
9. par démission ;
10. par radiation pour non-respect des statuts et du Règlement Intérieur ;
11. par exclusion pour actes ou propos préjudiciables à l’Association. En cas d’exclusion, le Espace_Membre peut faire appel de la décision. .

IV - MOYEN D’ACTION

Art.8 - Les moyens d’action de l’Association sont :
1. la réunion périodique de ses Espace_Membres ;
2. l’organisation de toutes rencontres, conférences, études, actions entrant dans le cadre de l’objet social ;
3. la mise à disposition de ses Espace_Membres de tout locaux ou salles de réunion ;
4. l’attribution à ses Espace_Membres de secours qu’elle décidera d’instituer ;
5. éventuellement la création de tout instrument utile à la réalisation de l’objet social.

V – RESSOURCES

Art.9 - Les ressources de l’Association se composent :
1. des cotisations des ses Espace_Membres ;
2. des subventions qui pourraient lui être accordées ;
3. des produits de fêtes, kermesses et loteries légalement autorisées ;
4. des dons divers.

VI – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Art.10 -
L’Association est administrée par un Conseil dont le nombre des Espace_Membres est fixé par délibération de l’Assemblée Générale Ordinaire mais ne pouvant être inférieur à trois (3). Le Conseil se compose notamment : . du président ; . du trésorier ; . du secrétaire. Les Espace_Membres du Conseil sont élus au scrutin secret, pour un (1) an, par l’Assemblée Générale et sont choisis parmi les Espace_Membres actifs et adhérents. En cas de vacances d’un ou de plusieurs postes du Conseil, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ces Espace_Membres selon les modalités définit dans le Règlement Intérieur. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Les pouvoirs des Espace_Membres ainsi élus prennent fin à la date où devrait normalement expirer le mandat des Espace_Membres remplacés. Les Espace_Membres sortant sont rééligibles pour deux (2) mandats successifs au maximum et ne peuvent se représenter qu’après une période de carence de un (1) an.

Art.11 - Rôles des Espace_Membres du bureau. .
1 - Le Président : - convoque les Assemblées Générales et les réunions du Conseil ; - représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tout pouvoir à cet effet. En cas de représentation en justice, le Président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale. Les représentants de l’Association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils ; - il peut donner délégation dans des conditions qui sont fixées par le Règlement Intérieur ; - en cas d’absence ou de maladie prolongée, est remplacé par un Espace_Membre du Conseil spécialement désigné par le Conseil. .

2 - Le Secrétaire : - est chargé de tout ce qui concerne les correspondances et les archives ; - rédige les procès verbaux, les délibérations et en assure la transcription sur les registres ; - tient le registre spécial prévu par la loi et assure l’exécution des formalités prescrites. .

3 – Le Trésorier : - est chargé de tout ce qui concerne le patrimoine de l’Association ; - effectue tout paiement et perçoit toutes les recettes sous la surveillance du Président ; - tient une comptabilité régulière, quotidienne, de toutes les opérations et en rend compte à l’Assemblée Générale.

Art.12 -
Le Conseil se réunit chaque fois qu’il est convoqué par le Président. La présence du tiers des Espace_Membres du Conseil est nécessaire pour la validité de la délibération. Les décisions sont prises à la majorité absolue : en cas de partage, la voie du président est prépondérante.

Art.13 -
Les Espace_Membres de l’Association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leurs sont confiées. Ils peuvent toutefois obtenir le remboursement au cas par cas des dépenses engagées pour le besoin de l’Association, sur justification et accord du Président et du Trésorier pour des dépenses qui entre dans le cadre de l’objet social.

Art.14 -
Le Conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous les actes qui ne sont pas réservés à une des Assemblées Générales.

Art.15 -
Assemblée Générale Ordinaire. L’Assemblée Générale de l’Association comprend les Espace_Membres actifs et adhérents. Le quorum fixé par le Règlement Intérieur doit être atteint. Elle se réunit au moins une fois par semestre et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil ou sur la demande du quart au moins de ses Espace_Membres. L’ordre du jour est fixé par le Conseil. Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil et sur la situation financière et morale de l’Association. En fin d’exercice, elle approuve les comptes du Conseil sortant. Il est procédé dans le même temps à l’élection du nouveau Conseil. Elle pourvoit s’il y a lieu au renouvellement des Espace_Membres du Conseil. Elle confère au Conseil toute autorisation pour accomplir les opérations rentrant dans l’objet de l’Association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient insuffisants. En outre, elle délibère sur toute question soulevée par les Espace_Membres. Toutes les délibérations de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité absolue des Espace_Membres présents.

Art.16 -
Assemblées Extraordinaires. L’Assemblée Générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle statue sur toutes modifications des statuts ou pour toutes situations exceptionnelles constituant une entrave au bon fonctionnement ou à la survie de l’Association. Elle peut décider de la dissolution et l’attribution des biens de l’Association, la fusion avec toute Association de même objet. Une telle Assemblée devra être composée du quart (1/4) au moins des Espace_Membres actifs. Il devra être statué à la majorité des deux tiers(2/3) des voies des Espace_Membres présents. Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les Espace_Membres du Conseil. Si le quorum n’est pas atteint lors de la réunion de l’Assemblée sur première convocation, l’Assemblée sera convoquée à sept jours d’intervalle et lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer quelque soit le nombre de présents.

Art.17 -
La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet et statuera aux conditions de quorum et de majorité prévue pour les Assemblées Extraordinaires. L’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association dont elle déterminera les pouvoirs. Elle peut attribuer l’actif net à toutes associations déclarées ayant un objet similaire.

Art.18 -
Règlement Intérieur. Le Conseil devra arrêter les textes d’un Règlement Intérieur qui déterminera les détails d’ exécution des présents statuts. Ce règlement sera soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale.

Art.19 -
Le Président au nom du Conseil est chargé de remplir toutes formalités de déclarations et de publications exigées par la législation en vigueur